Expert-comptable pour chirurgiens-dentistes et orthodontistes

Oui, s'il est purement esthétique. Tout dépend du but de l'acte, pas de sa place dans la nomenclature. Seuls sont exonérés les actes « menés dans le but de prévenir, de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir des maladies ou anomalies de santé ». Un blanchiment purement esthétique sort donc de ce cadre. Le même blanchiment, fait à la suite d'un traitement, reste un soin, exonéré. La prise en charge par l'Assurance maladie est l'un des moyens de prouver ce but de soin, mais ce n'est pas une condition : un acte hors nomenclature qui soigne reste exonéré. Et c'est à vous d'apporter cette preuve, comme l'a rappelé la cour administrative d'appel de Paris le 26 septembre 2025.

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 09/04/2025, § 40 et § 45 · CAA Paris, 26/09/2025, n° 24PA00870

Oui, au-delà d'un seuil. La redevance ne paie pas un soin, mais l'usage de locaux équipés : c'est un service. Elle compte donc dans le seuil de recettes en dessous duquel vous ne facturez pas de TVA (la « franchise en base »). Vos honoraires de soins, eux, n'y entrent pas : l'administration le dit expressément. En 2026, ce seuil est de 37 500 € pour les services, avec un seuil majoré à 41 250 €. Une redevance de 3 125 € par mois suffit à l'atteindre sur l'année. Au-delà, la TVA se facture sur cette redevance, pas sur les soins.

BOI-TVA-DECLA-40-10-10, 01/07/2026, § 230

Toutes les dépenses nécessaires à votre activité se déduisent. Deux points comptent pour un cabinet dentaire. D'abord, le coût de votre équipement ne se déduit pas en une fois : il s'étale sur plusieurs années (l'amortissement). Chaque année, cela réduit votre bénéfice imposable sans toucher à votre trésorerie. Ensuite, la TVA payée sur ce matériel ne se récupère pas, puisque vos soins sont exonérés. Elle s'ajoute donc au prix, et s'étale avec lui.

art. 93 du code général des impôts · art. 271 du CGI et BOI-TVA-DED-10-20

Il n'existe pas de barème officiel. Le Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés de l'administration fiscale (DGFiP, édition 2026) ne consacre aucune section aux patientèles libérales, et ne donne aucun coefficient par profession. Il se présente comme un outil de dialogue entre l'administration et les usagers, pas comme un barème. Un prix fixé en pourcentage du chiffre d'affaires ne repose donc sur aucune règle officielle. Le prix est libre, à condition d'être justifié par une méthode écrite et documentée. Quand l'enjeu le mérite, il est possible de demander à l'administration de valider la valeur à l'avance (le rescrit valeur).

Guide de l'évaluation, DGFiP, édition 2026, impots.gouv.fr