Rattrapage comptable
Une comptabilité en retard, des bilans non déposés, des déclarations en attente : un retard se reprend, exercice par exercice.
Jusqu’à trois exercices repris, en un mois au plus une fois les pièces réunies — y compris quand un contrôle fiscal est en cours.
Ce que le cabinet prend en charge.
Les exercices en retard, repris un par un
Jusqu’à trois exercices : les pièces rassemblées, la comptabilité reconstituée, les comptes annuels établis.
Les comptes approuvés et déposés
En temps normal, dans une SARL, les comptes s’approuvent dans les six mois qui suivent la clôture. Dans une SAS, le délai est celui des statuts ; il est de six mois dans une SASU dont l’associé unique est une personne physique. Les comptes se déposent ensuite au greffe dans le mois qui suit, ou dans les deux mois en ligne. Le cabinet prépare l’approbation, puis le dépôt.
Les déclarations fiscales en attente
Celles qui n’ont pas été déposées sont préparées puis déposées, dans l’ordre des exercices.
Un dossier en contrôle, repris aussi
Un contrôle fiscal est en cours ? Le cabinet reprend aussi ce type de dossier.
Rassembler ce qui existe, même incomplet
Relevés bancaires, factures, courriers de l’administration. Le cabinet dit ce qui manque.
Une limite à connaître : le rattrapage ne fait pas disparaître le coût du retard. Une déclaration déposée en retard supporte un intérêt de retard de 0,20 % par mois. S’y ajoute une majoration : 10 % en règle générale, 40 % si une mise en demeure reste sans suite trente jours. Le « droit à l’erreur » ne couvre pas un dépôt tardif. Régulariser avant toute mise en demeure évite donc la majoration de 40 %.
Sources — code général des impôts, art. 1727 et 1728 · BOI-DAE-20-10 · code de commerce, art. L. 223-26, L. 227-9 et R. 247-3 · livre des procédures fiscales, art. L. 169 et L. 176 · service-public.fr, fiche F31214 · service-public.fr, fiche F10029 (conservation des documents) · impots.gouv.fr, « Le droit à l’erreur »
Vous exercez en libéral, ou vous dirigez une société ?
Délai, sanctions, contrôle : les questions avant un rattrapage comptable.
Combien de temps faut-il ?
Un mois au plus, pour jusqu'à trois exercices, une fois les pièces réunies.
Que risque-t-on à ne pas déposer ses comptes ?
Une amende de 1 500 € — 3 000 € en récidive — et une injonction de déposer, sous astreinte. Un simple retard d'approbation, en revanche, n'est pas un délit.
Un contrôle fiscal est en cours : est-ce trop tard ?
Non. Le cabinet reprend aussi les dossiers en cours de contrôle.
Jusqu'où l'administration peut-elle remonter ?
En règle générale, trois ans ; dix ans en cas d'activité occulte, c'est-à-dire exercée sans avoir été déclarée. Les documents comptables, eux, se conservent dix ans dans une société commerciale (code de commerce). L'administration fiscale peut les demander pendant six ans dans tous les cas.
Ce que le cabinet fait aussi.
Vos obligations
Ce qui revient dans les avis.
★★★★★
5/5 avis Google
Samuel est expert comptable humain, dévoué pour ses clients, impliqué, à l'écoute pour chacune de vos demandes. Monsieur Assouline est un professionnel de confiance et un allié sérieux pour votre entreprise. Je vous le recommande ! Merci
Je recommande vivement ce cabinet d’expertise comptable pour la qualité de son accompagnement. Samuel est à la fois réactif, professionnel et à l’écoute.
Samuel est très professionnel, patient, à l'écoute, il sait me conseiller. Je recommande vivement.
Trente minutes pour y voir clair.
Devenir client, sans complication.
Un premier échange
Trente minutes, en visio ou par téléphone, pour faire le point sur les exercices en retard et sur ce qui existe déjà.
Lettre de mission sous 48 h
Une fois votre accord donné, elle vous est envoyée sous 48 h et se signe en ligne. Le cabinet récupère ensuite vos éléments auprès de votre ancien expert-comptable.
Le cabinet prend le relais
Il reprend vos obligations et suit vos échéances, dans le périmètre de la lettre de mission.
Vous repartez avec un avis, pas un argumentaire.
Samuel AssoulineExpert-comptable diplômé, commissaire aux comptes
Toujours le même interlocuteur. Vous êtes prévenu avant chaque échéance.